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Carrières-sablièresMesure d'imposition aux exploitants de carrière, de sablière et de site de débris de démolition Le règlement 01-14 de la MRC de Témiscouata s’inscrit dans l’application du projet de loi 82, adopté en juin 2008 par le Gouvernement du Québec. Ce dernier a incorporé dans la Loi sur les compétences municipales des dispositions rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2009, la perception par les instances municipales de droits auprès des exploitants de carrières et de sablières. Par la suite, le projet de loi 45, adopté en juin 2009, est venu corriger certaines imprécisions. Nous vous invitons à consulter le règlement s’adressant aux exploitants et aux propriétaires de fonds de terre où est situé une carrière, une sablière ou un site de débris de démolition. *Notez que le 26 mars 2015 et le 4 avril 2017, des modifications du règlement 01-14 sont entrées en vigueur. Consultez le règlement pour en savoir davantage.
Information
Baux d’exploitation de sable et de gravier sur les terres du domaine de l'État Toute personne peut faire une demande d’exploitation de sable et de gravier sur les terres publiques. Cependant, diverses autorisations peuvent s’avérer nécessaires (ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, etc.). Ces autorisations sont déterminées en fonction de l'utilisation du sable et du gravier. Informez-vous auprès de la MRC.
Rapports d’extraction de sable et de graviers Format 8.5 X 11
Contactez-nous! Michelle Caron Chargée de projets Responsable des ententes de délégation Tél. : 418 899-6725 ou 1 877 303-6725 poste #4423 Mrc de Témiscouata |
